Mentions légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons ici à disposition des utilisateurs de ce site les mentions légales obligatoires suivantes :

Définitions

Visiteur :

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet de Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, qui est l’objet des présentes mentions légales.

Contenu :

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, notamment textes, images, photos et vidéos.

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL SNACK’N NEM, au capital de 10000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 882 193 667, dont le siège social est situé 2 Mail Françoise Dolto, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France.

Responsable de la publication :

M. Maurice Lim, Gérant
Téléphone : 07 82 47 94 34
Email : maurice.lim@free.fr

Webmaster :

Michel Petit, de Cogito Ergo Dev

Hébergeur :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/. L’utilisation du site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, a pour objet de fournir une information concernant les activités et les références de la société.

La Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/ s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des éventuels tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, ne sont pas exhaustifs car ils visent uniquement à présenter l’activité de l’entreprise et ses références. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ASPECTS TECHNIQUES

Le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux recommandations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur, mentionné ci-dessus, assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Société Snack’n Nem et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, a été réalisé par Cogito Ergo Dev.
Les textes ont été rédigés par les équipes de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/.

CRÉDITS PHOTOS

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de la Société Snack’n Nem https://www.snacknnem.com/, est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

(Dernière mise à jour : 22 octobre 2020).